Conditions générales

D'une part, RoseIndigo dont le siège social est situé au 84 rue de Metz  94170 Le Perreux sur Marne, déclarée sous le numéro SIRET 523 312 544 00019 
Auto-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
et d’autre part, toutes personnes physiques non commerçantes et majeurs procédant à un achat sur la boutique en ligne de RoseIndigo http://www.roseindigo.com dénommée ci-après «l’acheteur».

 

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RoseIndigo et l’acheteur au jour de l’achat.
Ces conditions sont applicables de plein droit pour tout achat effectué sur la boutique en ligne de RoseIndigo. L’achat d’un article sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur.

RoseIndigo se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. RoseIndigo s’engage à respecter les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

Produit :

RoseIndigo vend des vêtements d'occasion de marques pour enfants.
Ces vêtements sont contrôlés par RoseIndigo et pour chaque vêtement une note de 1 à 4 étoiles est attribuée. (Voir détails dans la charte qualité). Chaque produit est accompagné de photos et d’un descriptif établi par RoseIndigo. Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’acheteur reconnaît accepter le produit en l’état d’occasion, tel que décrit. Les produits ne sont pas garantis.

 

Prix :

Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.RoseIndigo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Livraison :

RoseIndigo effectue les livraisons en France métropolitaine et dans 16 autres pays Européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Suisse), par le biais de La Poste.
RoseIndigo communique le numéro du colis à l'acheteur lors de la confirmation d’expédition, ce dernier peut alors suivre son colis sur le site Colissimo.fr de La Poste (http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp)
  •  Les commandes sont traitées du Lundi au Vendredi dans la journée pour toute commande passée avant 14h.
  •  Un délai moyen d'acheminement de 48 heures pour la France est à prévoir.
  •  Pour l'Europe, un délai moyen d'acheminement de 3 à 4 jours est à prévoir.

RoseIndigo apporte un soin particulier à la protection et l’emballage des  produits commandés et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Le calcul du coût de la livraison en colissimo est effectué en fonction du montant de la commande, comme suit :
Pour la France métropolitaine :
  •  Pour une commande de 1 à 59.99€ : 6.50€
  •  Pour une commande supérieure à 60€, les frais de port sont offerts
Pour l'Europe :
  •  Pour une commande de 1 à 89.99€ : 9.90€
  •  Pour une commande supérieure à 90€, les frais de port sont offerts

RoseIndigo ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts de La Poste.
Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doivent être signalé à notre service clientèle.

 

Commande :

La commande ne peut être enregistrée sur le site de RoseIndigo que si l’acheteur s’est clairement identifié.
Ainsi, l'acheteur s'engage à donner tous les renseignements nécessaires lors de la commande de ses articles.(Nom, prénoms, adresse de livraison et de facturation, téléphone, adresse mail)
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
RoseIndigo communiquera par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur, la confirmation de la commande enregistrée puis la confirmation d'envoi du colis avec son numéro de suivi et la facture.

 

Retours, rétractations, modalités :

Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté et non dégradé dans son emballage d'origine.
Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
La marche à suivre en cas de retour de commande est la suivante :

L'acheteur devra prendre contact par mail, contact@roseindigo.com, afin d'obtenir un numéro de retour et d'adresser ensuite le colis à l’adresse suivante :
RoseIndigo - 84 rue de Metz – 94 170 Le Perreux sur Marne
La copie du bon de livraison doit être impérativement jointe au colis de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Après vérification de la conformité du produit retourné, le remboursement de la commande se fera par chèque au nom de l’acheteur sous un délai maximal de 30 jours à réception du colis.

En cas de renvoi partiel de la commande, les frais d'expédition ne seront pas remboursés, même partiellement.

 

Paiement :

Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur.
L’acheteur payera sa commande selon le mode suivant :
Par carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction qui utilise le protocole https.. ; de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits.
Une facture est envoyée par mail au moment de l’expédition.
 En cas de défaut de paiement, RoseIndigo se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes jusqu’à la résolution du litige.

 

Service clientèle :

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail en remplissant notre formulaire de contact : contact@roseindigo.com.
par téléphone : 09-54-90-99-91 du lundi au vendredi de 9h à 18h30

 

Responsabilité :

RoseIndigo dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de RoseIndigo.

La responsabilité de RoseIndigo au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de RoseIndigo ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, illustrations et images du site RoseIndigo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RoseIndigo.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de RoseIndigo.

 

Conservation et archivage des transactions :

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

Données à caractère personnel :

Lorsque le client passe commande pour la première fois, il crée un compte grâce auquel RoseIndigo collecte les données nominatives le concernant : civilité, nom, prénom, domiciliation, adresse de livraison et de facturation, adresse email et numéro de téléphone. Ces renseignements sont nécessaires à RoseIndigo pour la prise en compte des commandes. Le client choisit un code qui lui est personnel. Il pourra l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à ressaisir toutes ses coordonnées, sauf les coordonnées bancaires. Il lui permettra également de consulter ses commandes en cours.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1450865.
Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service clientèle de RoseIndigo  par courrier électronique: contact@roseindigo.com.

 

Dispositions contractuelles :

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente.

 

Réactualisation des Conditions Générales de Vente :

RoseIndigo est susceptible de réactualiser les présentes conditions générales de vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Il est conseillé à l’acheteur de venir régulièrement prendre connaissance des conditions générales de vente.